TL618

Terms & conditions / Privacy policy / Legal Notices

Terms & conditions

En vigueur au 01/01/2024

 ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.vacation-in-bordeaux.com et des services par M CREATION EVENTS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 2 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition du site www.vacation-in-bordeaux.com est assurée par la Société EURL M CREATION EVENTS au capital de 7500 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 803 830 561, dont le siège social est situé au 86, rue François de Sourdis – 33000 Bordeaux, numéro de téléphone 06 07 05 26 07, adresse e-mail : vib@m-creation-events.com

Le Directeur de la publication est : Emmanuelle GERVIER, Gérante

  • L’hébergeur du site vacation-in-bordeaux.comest la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Rue Lordou Vironos, 6023, LANARCA, CHYPRE, joignable par le moyen suivant: https://www.hostinger.fr/contact0

 

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site vacation-in-bordeaux.com permettent à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Création de vacances de luxe sur-mesure dans le sud-ouest de la France

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • Par mail à l’adresse email https://www.hostinger.fr/contact.
  • Pour les informations relatives à l’utilisation, le traitement, le stockage et la gestion des données, l’Utilisateur peut se référer au document Politique de confidentialité disponible sur les sites m-creation-events.com et vacation-in-bordeaux.com

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Vacation in Bordeaux est une marque déposée par la société M CRÉATION EVENTS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site vacation-in-bordeaux.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site vacation-in-bordeaux.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site vacation-in-bordeaux.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, où au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site vacation-in-bordeaux.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Cependant, les pages appartenant à la société M CREATION EVENTS sont:

ARTICLE 8 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site vacation-in-bordeaux. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site vacation-in-bordeaux.com.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Pour les informations relatives à l’utilisation, le traitement, le stockage et la gestion des données, l’Utilisateur peut se référer au document Politique de confidentialité disponible sur le site vacation-in-bordeaux.com

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 2.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications des CGU seront notifiées aux Utilisateurs par courrier électronique ou par message d’information affiché sur le Site.

 Les modifications des CGU entreront en vigueur 2 mois après leur notification aux Utilisateurs.

Privacy policy

VACATION-IN-BORDEAUX.COM

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

https://vacation-in-bordeaux.com/legal-notices/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse Mail
  • Téléphone
  • Type d’évènement
  • Date de l’évènement
  • Nombre d’invités
  • Nom de la société
  • Activité
  • Descriptif de votre projet
  • Objet de la demande

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Envoi d’un formulaire de contact via le site vacation-in-bordeaux.com
  • Envoi d’une demande de contact par e-mail vib@m-creation-events.com

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

  1. Remplir nos engagements vis-à-vis de nos clients

Vos données personnelles seront traitées conformément aux obligations découlant du contrat concernant l’organisation de vacances sur-mesure afin de permettre à Vacation In Bordeaux d’exécuter de manière optimale la prestation, et notamment pour la conclusion, administration et exécution des relations contractuelles entre vous et Vacation In Bordeaux.

  1. Répondre à une demande de contact sur le site vacation-in-bordeaux.com en vue d’un devis sur-mesure

Vos données personnelles sont exploitées dans le cadre de la demande de devis sur-mesure, de la relation commerciale qui peut en découler et afin de pouvoir vous recontacter.

  1. Déposer un témoignage sur une prestation proposée par le site vacation-in-bordeaux.com

FINALITÉS COMMERCIALES ET STATISTIQUES

NATURE DE LA COLLECTE

DURÉE DE CONSERVATION

DROITS UTILISATEURS

Pour une demande de contact sur le site vacation-in-bordeaux.com

5 ans

Droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données

Pour le dépôt d’un témoignage sur le site vacation-in-bordeaux.com

5 ans

Droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données

3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

  • Adresse IP
  • Agent utilisateur
  • Date et heure de la visite
  • Pages visitées
  • Durée des visites
  • Langage du navigateur
  • Référent
  • Cookies

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 13 mois.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

3.3 : Hébergement des données

L’hébergeur du site vacation-in-bordeaux.com est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Rue Lordou Vironos, 6023, LANARCA, CHYPRE, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

3.5 : Transmission d’informations en provenance de tiers

  • Google Analytics
  • Instagram

3.6 : Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant  légal sera requis afin que les données à caractère personnel puissent être traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans ; ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnel sont collectées par EURL M CREATION EVENTS, société au capital social de 7 500€ dont le numéro d’immatriculation est le 803 830 561.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

  • Par courrier : M Creation Events, 86 rue François de Sourdis, 33000 BORDEAUX
  • Par téléphone : 06 07 05 26 07
  • Par mail : vib@m-creation-events.com

4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Emmanuelle Gervier, 86 rue François de Sourdis, 33000 BORDEAUX, au numéro : 06 07 05 26 07, adresse mail : contact@m-creation-events.com.

4.3 : Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17

du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser un recommandé avec AR à M Creation Events, 86 rue François de Sourdis, 33000 BORDEAUX ou par mail à contact@m-creation-events.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : nom, prénom, société (si professionnel), adresse mail et objet de la demande.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

6.1 : Utilisation des fichiers cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.

Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.

  1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers cookies par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers cookies en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

  1. Description des fichiers cookies utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • Sur la page d’accueil
  • Sur les différentes pages du site

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

6.2 : Cookies utilisés sur le site

Les cookies que nous installons lorsque vous vous connectez à notre site, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation, ont plusieurs applications :

  • les cookies analytiques sont destinés à établir des statistiques de fréquentation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services ;
  • les cookies strictement nécessaires ont pour objectif d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal, de conserver votre panier, etc. ;
  • les cookies fonctionnels ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’en optimiser le fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques (lecture de vidéos par exemple).

La durée de conservation de nos cookies est de 13 mois maximum.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée. Nous n’avons ni accès et ni contrôle sur les cookies tiers. Nous sommes néanmoins attentifs à ce que les sociétés qui traitent les informations collectées sur notre site le fassent dans le respect de la règlementation en vigueur.

6.3 : Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Vacation In Bordeaux.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


L’éditeur du site vacation-in-bordeaux.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

Legal Notices

Vacation in Bordeaux is a brand of « M CREATION EVENTS » trademark belongs to Emmanuelle GERVIER.

M CREATION EVENTS EURL has a share capital of 7,500 euros.

RCS Bordeaux 803 830 561

Registered office: 86, rue François de Sourdis – 33000 Bordeaux – FRANCE

Tel: +33 (0)6 07 05 26 07

Publishing director: Emmanuelle GERVIER, Owner

Information collected on this website is used for the purposes of offering information and services about M CREATION EVENTS Company. With your agreement, some information may be communicated to commercial partners.

You have the right to access, rectify and delete your personal data. Should you wish to access and rectify personal data, you may make a request in writing by email to the following address: vib@m-creation-events.com.

The website is hosted in France on the company’s servers:
Host: HOSTINGER
Company: HOSTINGER
Website: www.hostinger.fr
Postal Address: 61 rue Lourdou Vironos
BP 6023
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